Conditions Générales d'Utilisation
- Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles WEDOAPP (ci-après « Facturis ») met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») l’application Facturis (ci-après l’« Application »).
- Acceptation des Conditions
L’utilisation de l’Application est subordonnée à l’acceptation des Conditions par l’Utilisateur. En utilisant l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les Conditions et les accepte sans réserve.
- Description de l’Application
L’Application est un logiciel de facturation en ligne qui permet aux Utilisateurs de :
- Créer et gérer des factures
- Envoyer des factures par email
- Suivre les paiements
- Gérer la relation client (CRM)
- Gérer la trésorerie
- Gérer les stocks
- Partager les données comptables
- Accès à l’Application
L’Application est accessible gratuitement aux Utilisateurs pour une utilisation d’essai. Au-delà de la période d’essai, l’utilisation de l’Application est payante. Les tarifs des différents packs sont disponibles sur le site web de Facturis.
- Compte Utilisateur
Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit créer un compte utilisateur. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Propriété intellectuelle
Le contenu de l’Application est protégé par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
- Responsabilité
Facturis est responsable des dommages causés par l’utilisation de l’Application dans le cadre de son domaine de responsabilité. Sont notamment exclus de la responsabilité de Facturis les dommages causés par :
- Un cas de force majeure
- Une faute de l’Utilisateur
- Durée et résiliation
Le contrat d’utilisation est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, selon le pack choisi par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut résilier le contrat à tout moment, sans préavis. En cas de résiliation avant la fin de la période d’engagement, l’Utilisateur ne sera pas remboursé.
le client beneficie d’une semaine d essai supplementaire apres le paiement apres une semaine le client ne peut pas demander un remboursement.
Facturis peut résilier le contrat à tout moment, moyennant un préavis de 15 jours. En cas de résiliation par Facturis, l’Utilisateur sera remboursé au prorata du temps restant sur son contrat.
- Conséquences de la résiliation
En cas de résiliation du contrat, l’Utilisateur perd l’accès à l’Application et à ses données.
L’Utilisateur peut demander à Facturis de lui fournir un export de ses données moyennant un supplément.
- Modifications du contrat
Facturis peut modifier les Conditions à tout moment. En cas de modification, Facturis informera l’Utilisateur par email ou par un avis sur l’Application.
- Loi applicable et attribution de juridiction
Les Conditions sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, les tribunaux de Casablanca et Mohammedia seront seuls compétents.
- Dispositions spécifiques
12.1. Mise à jour de l’Application
Facturis se réserve le droit de mettre à jour l’Application à tout moment. Les mises à jour peuvent inclure des corrections de bugs, des améliorations de fonctionnalités et de nouvelles fonctionnalités.
12.2. Interruption de service
Facturis peut interrompre le service de l’Application pour des raisons de maintenance ou d’autres raisons. Facturis s’efforcera de minimiser l’impact de ces interruptions sur les Utilisateurs.
- Support client
Facturis met à la disposition des Utilisateurs un service de support client accessible par email à l’adresse suivante: contact@wedoapp.ma
- Entrée en vigueur
Les Conditions entrent en vigueur le 01/01/2024.
- Champ d’application
Les Conditions s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs de l’Application.
- Consentement
En utilisant l’Application, l’Utilisateur consent aux Conditions.
- Dispositions finales
Les Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Facturis et l’Utilisateur.
- Signature
En utilisant l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les Conditions et les regles d’utilisation de Facturis